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Catalogue

Type de fermeture v
Poignées v

Housses Il y a 44 produits.

Toutes nos housses ont reçu l'agrément N° SPSP9100879A.

Elles sont garanties Fabrication Française Matière et Main d’œuvre

Les housses pouvant être utilisées sont définies par l’ Article R 2213-15 Modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 10. Les agréments sont délivrés par le Ministre chargé de la santé après consultation de l’ANSES et du Conseil National des opérations Funéraires qui donnent leur avis technique.

Une housse déclarée « conforme » par son fabricant et qui n’a pas reçu d’agrément du Ministre met l’exploitant hors la loi et l’expose à des poursuites pénales qui peuvent aller jusqu’à la perte de son autorisation préfectorale.

Seule une housse « Agrée » qui a fait l’objet de test et de vérification pour son homologation et s’est vu décerner un n° d’agrément par le Ministre est autorisée légalement en France. Cet agrément dégage la responsabilité de la Pompe Funèbre.